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| Réduction de cotisations en cas d'option pour le salaire réel Pour inciter les particuliers employeurs à cotiser sur une assiette réelle de rémunération, un abattement de 15 points sur les cotisations patronales de sécurité sociale est appliqué depuis le 1er janvier 2006 lorsque l'employeur choisit de cotiser sur la base de la rémunération réellement versée au lieu d'appliquer le système de cotisation forfaitaire.
CSS, art. L. 133-7
1o Champ d'application de la réduction Ouvrent droit à cette réduction de cotisations les employeurs d'employés de maison, c'est-à-dire ceux qui relèvent de la convention collective nationale des salariés particuliers employeurs.
L'ACOSS a précisé que les particuliers employant des gardes d'enfants à domicile ou des secrétaires particuliers entrent bien dans le champ d'application de cette mesure. En revanche les employeurs d'assistantes maternelles ne sont pas concernés par le dispositif.
Lettre-circ. ACOSS no 2006-055, 29 mars 2006
2o Mode de calcul de la réduction La réduction de 15 points porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accidents du travail de sécurité sociale, à partir de la rémunération brute soumise à cotisations.
La réduction ne s'applique ni aux cotisations salariales, ni aux autres cotisations patronales (CSA, FNAL, chômage, IRCEM, formation professionnelle).
L'ACOSS distingue deux modes de calcul de la réduction, selon que la rémunération dépasse ou non le plafond :
 | — pour les rémunérations inférieures ou égales au plafond de sécurité sociale, assiette soumise à cotisations × 0,15 ; — pour les rémunérations supérieures au plafond de sécurité sociale, le calcul s'effectue comme suit au 1er janvier 2010 : | • totalité de la rémunération × 0,15 × 0,72 (hors Alsace-Moselle) ; • rémunération limitée au plafond × 0,15 × 0,28 (hors Alsace-Moselle). |
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| les clés de pondération sont ainsi déterminées (hors Alsace-Moselle) : au 1er janvier 2010, les cotisations patronales de sécurité sociale sont égales à 30,10 % (y compris un taux AT égal à 2 % mais hors contribution de solidarité autonomie de 0,30 % et FNAL de 0,10 %). En conséquence :
 | — les cotisations sur la rémunération totale sont de 21,80 points, soit un poids de 21,80/30,10 : 0,72 ; — les cotisations sur la rémunération plafonnée sont de 8,30 points, soit un poids de 8,30/30,10 : 0,28. | Ces clés de pondération sont recalculées lors de chaque changement de taux de cotisations patronales.
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| Exemple : | pour une rémunération égale à 3 000 € (le plafond de la Sécurité sociale étant égal à 2 885 € au 1er janvier 2010), la réduction est égale à : 3 000 € × 0,15 × 0,72 = 324,00 € sur la totalité de la rémunération, et à 2 885 € × 0,15 × 0,28 = 121,17 € sur la rémunération limitée au plafond. La réduction à laquelle l'employeur ouvre droit pour le mois est donc égale à 445,17 € (324,00 € + 121,17 €).
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| Exemple : | pour une rémunération égale à 1 400 € (le plafond de la Sécurité sociale étant égal à 2 885 € au 1er janvier 2010), la réduction est égale à : 1 400 € × 0,15 = 210 €.
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Lettre-circ. ACOSS no 2006-055, 29 mars 2006
3o Application de la réduction en cas de cumul avec l'AGED La réduction de 15 points ne peut être cumulée avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ni avec l'application de taux, d'assiettes spécifiques ou de montants forfaitaires de cotisations.
Toutefois, l'ACOSS autorise le cumul avec l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED). Dans ce cas, la réduction de 15 points est calculée sur la part des cotisations restant à la charge de l'employeur, déduction faite de la part prise en charge par la caisse d'allocations familiales.
Lettre-circ. ACOSS no 2006-055, 29 mars 2006
| la circulaire ACOSS du 29 mars 2006 aborde la question du cumul de l'abattement avec l'AGED mais curieusement, elle ne mentionne pas la possibilité de cumul avec la PAJE. Signalons ici que l'Urssaf a diffusé sur son site un communiqué précisant que l'abattement s'applique également aux particuliers employant une garde d'enfant à domicile bénéficiant de la PAJE (source : www.urssaf.fr).
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