<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>FABRE</nom>
    <prenom>WILLIAM</prenom>
    <telephone>04.91.87.80.20</telephone>
    <email>w.fabre-sas@orange.fr</email>
    <fonction>COLLABORATEUR COMPTABLE</fonction>
    <service/>
  </user>
  <account>
    <identifiant>William</identifiant>
    <login>ELGMYAEWC</login>
    <ise>3520758</ise>
    <raison>SAS DOL MAMAN ET ASSOCIES</raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5244-81</tocId>
    <tocTitle>31 - Prime d'ancienneté</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5244</docId>
    <docTitle>Immobilier</docTitle>
    <exportFileName>201101/formEclair_20110128-020113024_DD94C5F3FDC29522F552C6E0472C473E.elssa21elnet2a.htm</exportFileName>
  </doc>
  <message objet="PRIME ANCIENNETE CONVENTION COLLECTIVE IMMOBILIER" type="question">Bonjour Madame, Monsieur,

Je désire obtenir des précisions sur le calcul de la prime d'ancienneté de la convention collective immobilier. Par avenant du 15 juin 2006 les salariés bénéficient d'une majoration du salaire global brut mensuel tous les 3 ans (de 20 ou 24 euros selon le niveau de la grille de classification).

Il est stipulé dans la convention que le décompte de l'ancienneté se fait à compter de la dernière période de 3 ans calculée depuis la date de l'embauche ; le 1er versement de la prime intervenant le 1er janvier suivant cette période.

Si nous prenons l'exemple suivant : 
- un salarié non cadre embauché le 1er juin 1993 ayant donc 18.5 ans d'ancienneté au 1er janvier 2011 et ayant par ailleurs bénéficié de l'ancienne majoration de salaire jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle prime d'ancienneté le 15 juin 2006 : la prime d'ancienneté est elle de : 18.5 / 3 = 6 période de 3 ans soit une prime de 6 x 20 = 120 euros, ou est elle de : 18 euros (au 1/01/2007) + 20 euros (car 3 ans se sont écoulés entre le 1/01/2007 et le 1/01/2011) soit au total 38 euros.

Vous remerciant de votre réponse.

Cordialement.

M. FABRE William</message>
  <date>2011-01-28T14:01:13.033Z</date>
</red:query>