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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VANHOUTTE</nom>
    <prenom>Luc</prenom>
    <telephone>03.20.63.13.75</telephone>
    <email>soconor.juridique@nerim.net</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>VANHOUTTE</identifiant>
    <login>DRRNRD</login>
    <ise>196871</ise>
    <raison>SOCONOR-STE COMPTABLE DU NORD</raison>
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    <tocId>Z5248-97-REF192</tocId>
    <tocTitle>23 - Principe</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5248</docId>
    <docTitle>Conjoint de l'associé</docTitle>
    <exportFileName>201101/formEclair_20110117-115024703_A9AF784A4A81ABE02EFED5B608DA692B.elssa21elnet2c.htm</exportFileName>
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  <message objet="Participation aux assemblées d'une personne possédant des parts sociales d'une SARL mais n'ayant pas la qualité d'associé" type="question">L'un de nos clients, Monsieur D, était associé d'une SARL constitué en 1990. Lors de la consitution de cette SARL, Monsieur D était marié sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. Malgré l'emploi de fonds communs l'épouse de Monsieur D n'est pas associé de ladite SARL, puisque conformément à l'article 1832-2 du Code civil, celle-ci en a été avertie par lettre et qu'il en a été justifié dans l'acte de constitution de la SARL. Monsieur et Madame D ont divorcé en 1995 et la communauté ayant existée entre eux n'a à ce jour jamais été dissoute. Notre client Monsieur D étant décédé, le Notaire en charge de la succession nous informe que Madame D possède la moitié des parts que possédait son ex époux dans la SARL, sans pour autant avoir la qualité d'associée de cette SARL. Nous devons convoquer une assemblée afin de statuer sur les comptes sociaux de la SARL. Madame D n'ayant pas la qualité d'associée, devons nous quand même la convoquer à cette assemblée ???</message>
  <date>2011-01-17T11:50:24.711Z</date>
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