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    <civilite>M</civilite>
    <nom>VANHOUTTE</nom>
    <prenom>Luc</prenom>
    <telephone>03.20.63.13.75</telephone>
    <email>soconor.juridique@nerim.net</email>
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    <service>Juridique</service>
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    <identifiant>VANHOUTTE</identifiant>
    <login>DRRNRD</login>
    <ise>196871</ise>
    <raison>SOCONOR-STE COMPTABLE DU NORD</raison>
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    <tocId>Z5248-97-REF192</tocId>
    <tocTitle>23 - Principe</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5248</docId>
    <docTitle>Conjoint de l'associé</docTitle>
    <exportFileName>201101/formEclair_20110117-112648789_D79A9D692D1AF3136CF73CC10D84F30D.elssa25elnet2b.htm</exportFileName>
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  <message objet="Participation aux assemblées d'une personne possèdant des parts sociales de SARL sans pour autant avoir la qualité d'associé de cette société." type="question">L'un de nos clients, Monsieur D, était associé d'une SARL constituée en 1990. A cette époque, Monsieur D était marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Malgré l'emploi de fonds communs l'épouse de Monsieur D n'est pas associé de ladite SARL, puisque conformément à l'article 1832-2 du Code civil, celle-ci en a été avertie, par lettre et qu'il en a été justifié dans l'acte de constitution de la société. Monsieur et Madame D ont divorcé en 1995 et la communauté ayant existée entre Monsieur et Madame D n'a à ce jour jamais été dissoute.

Suite au décès de Monsieur D, le Notaire en charge de la succession nous informe que Madame D possède la moitié des parts sociales que son ex époux possédait dans la S.A.R.L, sans pour autant avoir la qualité d'associée de cette SARL. Nous devons convoquer une assemblée en vue de l'approbation des comptes de la SARL. Doit-on convoquer Madame D à cette assemblée, bien que celle-ci n'a pas la qualité d'associée ???</message>
  <date>2011-01-17T11:26:48.797Z</date>
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