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    <civilite>M</civilite>
    <nom>GHENASSIA</nom>
    <prenom>Pierre</prenom>
    <telephone>01 53 72 72 38</telephone>
    <email>juridique1@sogecc.com</email>
    <fonction>Directeur Général &amp; Expert Comptable</fonction>
    <service>Direction</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>ELGCJZKKX</login>
    <ise>356125</ise>
    <raison>SOGECC</raison>
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    <tocId>Y5138-49</tocId>
    <tocTitle>14 - Heures supplémentaires</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5138</docId>
    <docTitle>Commerces de détail non alimentaires : convention collective nationale</docTitle>
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  <message objet="Détermination rémunération dimanche" type="question">TRES URGENT


Madame, Monsieur,

Abonné au « Dictionnaire permanent  Conventions collectives », sous le n° 356 125, nous souhaitons que vous nous éclairiez sur la détermination des rémunérations dues aux salariés qui travaillent, à titre exceptionnel,  le dimanche,  dans  le  secteur  dépendant  du Commerce de Détail Non Alimentaire (CCN n°3251).

A titre dexemple, un salarié rémunéré sur la base de 10  de lheure, 39 heures par semaine (du lundi au vendredi), et à qui il est demandé de travailler, en sus, un dimanche durant 7h, recevra-t-il, en sachant que lentreprise est géographiquement installée dans une unité urbaine de plus dun million dhabitants et est, de ce fait, tenue de respecter les termes de la loi du 12 août 2008,


1ère hypothèse de rémunération :

Heures normales	
7 x 10 = 70 
Majorations pour heures supplémentaires	
4 x 10 x 125% = 50 
3 x 10 x 150% = 45 

= 165 


OU


2ème hypothèse de rémunération :

Heures normales	
7 x 10 = 70 
Majoration du dimanche (salaire doublé)	
7 x 10 = 70 
Heures supplémentaires	
4 x 10 x 125% = 50 
3 x 10 x 150% = 45 

= 235 


Daprès vous laquelle des deux options (ou une 3ème à nous suggérer ?) faut-il retenir ?


Nous vous remercions par avance, pour la diligence de votre réponse, notre interrogation ayant trait à des rémunérations portant sur le mois de décembre 2010.

Dans cette attente,

Recevez, Madame, Monsieur, lexpression de nos salutations distinguées.



Pierre GHENASSIA
Expert-Comptable
Directeur Général</message>
  <date>2011-01-12T16:09:38.205Z</date>
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