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    <civilite>M</civilite>
    <nom>DUPRE</nom>
    <prenom>Christophe</prenom>
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    <email>ch.dupre@juralpes.fr</email>
    <fonction>Expert Comptable</fonction>
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    <identifiant>christophe</identifiant>
    <login>8LUY1U</login>
    <ise>3697253</ise>
    <raison>EURALP EXPERTS SA</raison>
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    <tocId>Y5ABC-1355</tocId>
    <tocTitle>61 c - Indemnité spécifique de rupture conventionnelle</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5ABC</docId>
    <docTitle>Dispositions de droit commun</docTitle>
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  <message objet="indemnité de rupture conventionnelle -1 an ancienneté" type="suggestion">Bonjour

L'indemnité légale de licenciement est nulle pour un salarié ayant -1 ancienneté.
Par analogie, l'indemnité de rupture conventinnelle est nulle également. C'est en tout cas ce que laisse entendre votre documentation, le mémento FL également et l'idée que je me faisait du cas.
Or la DDTE rejette une de mes rupture au momdif que pour un salarié -1 an ancienneté, l'IRC doit être proratisée :

"Si le salarié partie à la rupture conventionnelle a moins dune année dancienneté, lindemnité spécifique de rupture conventionnelle lui est due au prorata du nombre de mois de présence. Par exemple, pour un salarié ayant 7 mois dancienneté, lindemnité spécifique de rupture conventionnelle sera égale à : salaire brut mensuel moyen multiplié par 1/5e multiplié par 7/12e." source http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html#sommaire_8

Qu'en pensez vous ?</message>
  <date>2011-01-07T09:29:36.769Z</date>
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