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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>BRIFFA</nom>
    <prenom>Stéphanie</prenom>
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    <email>stephanie.briffa@pb.com</email>
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    <identifiant>stephanie BRIFFA</identifiant>
    <login>ELGX2KQFF</login>
    <ise>7561947</ise>
    <raison>PITNEY BOWES ASTERION</raison>
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    <tocId>Z2176-264-REF221</tocId>
    <tocTitle>5 - La jurisprudence française</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2176</docId>
    <docTitle>Transfert d'entreprise</docTitle>
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  <message objet="Précisions application L1224-1" type="suggestion">Bonjour,

Cet article s'applique-t'il si une des usines d'un groupe ne travaille que pour un seul client et que le groupe perd ce client ?
Dans ce cas, il n'y a pas modification juridique du groupe, il ne transfère pas son activité à une autre entreprise mais c'est le client qui lui retire le marché et le donne à une autre entreprise. De fait l'usine ne travaillait que pour ce client. Le groupe peut il se prévaloir du transfert d'activité auprès de l'entreprise que va désormais avoir le marché de ce client ?

Merci</message>
  <date>2011-01-07T14:25:33.306Z</date>
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