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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>FRICOT</nom>
    <prenom>Anne-Sophie</prenom>
    <telephone>0437497890</telephone>
    <email>anne-sophie.fricot@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr</email>
    <fonction>Juriste</fonction>
    <service>Ressources humaines</service>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
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    <ise>3086716</ise>
    <raison>UGECAM RHONE-ALPES</raison>
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    <tocId>Z2068-1766-REF230</tocId>
    <tocTitle>107 - Nécessité de l'accord du salarié</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2068</docId>
    <docTitle>Durée du travail</docTitle>
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  <message objet="travail de nuit" type="question">Bonjour,

Vous faites référence dans le paragraphe 107 concernant le travail de nuit des salariés adultes, au fait que, dans certains cas, compte tenu de l'organisation particulière de l'entreprise (notamment fonctionnement en continu), la Cour de Cassation admet que le passage à un horaire de nuit puisse être considéré comme un changement des conditions de travail et non une modification du contrat. A ce titre, vous renvoyez au chapitre "modification du contrat de travail". Or, dans ce chapitre, cette jurisprudence est introuvable. Pouvez-vous svp m'indiquer une référence d'arrêt dans lequel la Cour de Cassation a estimé que du fait de l'organisation de l'entreprise, le passage à un horaire de nuit s'imposait au salarié? En vous remerciant par avance,
Cordialement,</message>
  <date>2011-01-04T17:22:23.471Z</date>
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