5

| Notion d'ancienneté Sont prises en compte pour la détermination des droits liés à l'ancienneté :
 | — les périodes d'AT, de maladie indemnisée et les absences de courte durée autorisées ; — pour les titulaires d'un diplôme ou d'un métier exigeant des connaissances techniques, l'ancienneté acquise antérieurement dans le même établissement ou dans un autre établissement appliquant la CCN est reprise à 100 %, l'ancienneté acquise dans les autres cas est reprise à 75 %. |
Art. 08.01.6.1 renuméroté par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003 et art. 08.02.1.1 modifié par avenant no 2002-02 du 25-3-2002 agréé par arrêté du 6-1-2003, JO 14-1-2003 et rénuméroté art. 08.03.1.1 par avenant no 2009-03 du 3-4-2009 agréé par arrêté du 25-9-2009, JO 2-10-2009, applicable à compter du 1-1-2009 |