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Synthèses :



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Heures supplémentaires  


 l'accord RTT prévoit pour les entreprises qui décident de l'appliquer qu'il annule et remplace les dispositions de même nature figurant dans la CC.



 1°   Contingent annuel :
 
280 heures.

 2°   Paiement
 


a)  Dispositions issues de la CC : 
remplacement du paiement par un repos avec accord express du salarié (engagement pour 4 mois consécutifs).

b)  Entreprises qui appliquent l'accord RTT : 
rémunération des heures supplémentaires avec bonifications ou majorations légales. Paiement par priorité sous forme de repos. Possibilité de récupérer les heures supplémentaires et de payer les majorations et bonifications.

 3°   Contrepartie en repos :
 
1 journée à compter de la 230e heure supplémentaire.

 Annexe III, art. 1-1, art. 2 modifié par avenant no 23 du 15-5-2008 étendu par arrêté du 10-10-2008, JO 18-10-2008 et par avenant no 27 du 26-6-2009 étendu par arrêté du 22-12-2009, JO 31-12-2009 et art. 3-1 Accord RTT du 27-10-2000 étendu modifié par avenant du 25-11-2005 étendu par arrêté du 28-3-2006, JO 7-4-2006 et par avenant no 27 du 26-6-2009 étendu par arrêté du 22-12-2009, JO 31-12-2009




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