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Nouvelles conditions  Depuis le 1er janvier 2009, seuls les syndicats représentatifs ayant recueilli au moins 30 % des suffrages aux élections peuvent signer des accords d'entreprise ou d'établissement. Les syndicats majoritaires conservent, quant à eux, la possibilité d'exercer leur droit d'opposition après la signature de l'accord. La loi du 20 août 2008 a donc opté pour une majorité d'engagement relative.

 C. trav., art. L. 2232-12




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