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Modification par décision unilatérale  En pratique, seule une modification améliorant pour les salariés la décision d'origine peut être envisagée. Toute autre modification devra observer les règles applicables en matière de dénonciation d'usage ou d'accord atypique.

Cass. soc., 1er juin 1999, no 96-44.500, no 2503 P + B,  Folgueras ép. Bartoli c/ Astolfi : Bull. civ. V, no 251 Cass. soc., 7 mai 1998, no 96-41.020, no 2247 P,  Lebon c/ Sté Davigel : Bull. civ. V, no 237

L'employeur doit alors dénoncer le régime de prévoyance existant en respectant les règles suivantes :

— information individuelle des salariés ;
— information des institutions représentatives du personnel ;
— respect d'un délai de préavis suffisant (3 mois en général).
A défaut, la décision unilatérale initiale demeure en vigueur.

Cass. soc., 23 mai 1996, no R 95-41.449,  SA Base de Mauchamps c/ Diallo

La dénonciation régulière (v. ci-dessus) est en principe opposable au salarié ; toutefois en cas de hausse du montant des cotisations, le salarié est en droit de la refuser. La modification peut aussi être effectuée par voie d'accord collectif.

S'il s'agit d'une modification très importante, l'employeur peut substituer un nouveau régime de prévoyance institué alors par voie d'accord collectif ou de référendum. Cette substitution présente un caractère automatique à condition que la décision unilatérale et l'accord collectif aient exactement le même objet.

 CSS, art. L. 911-5




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