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Synthèses :



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Congés exceptionnels pour événements familiaux  Ces congés sont à prendre au moment de l'événement (disposition étendue sous réserve que ces congés soient pris dans une période raisonnable entourant l'événement et pas nécessairement le jour de l'événement Arrêté du 17-11-2004). Seul le cumul des absences pour mariage du salarié et pour déménagement est possible.

Événement
Du
Congés payés (payés à concurrence des durées légales avant 1 an d'ancienneté (1))
Mariage (ou PACS (2) (3))
salarié
5 jours ouvrés
Mariage
descendants
2 jours ouvrés
Naissance ou adoption
enfant
3 jours ouvrés
Décès
conjoint (ou partenaire PACS (2)), enfants du salarié ou de son conjoint (ou partenaire PACS (2))
5 jours ouvrés
père ou mère du salarié ou de son conjoint (ou partenaire PACS (2))
3 jours ouvrés
frère ou sœur du salarié ou de son conjoint (ou partenaire PACS (2)), autres descendants et ascendants du salarié
2 jours ouvrés
Enfant malade à charge de - 14 ans
 
 
1 enfant
3 jours par an
2 enfants
6 jours par an
3 enfants et + 
9 jours par an
+ 2 jours par exercice civil en cas d'hospitalisation
Déménagement
-
2 jours ouvrés maximum par an
(1) A l'exception des congés pour enfant malade payés intégralement même avant 1 an d'ancienneté.
(2) Avenant du 27-9-2010 non étendu.
(3) Le mariage postérieur à la conclusion d'un PACS, avec le même partenaire, n'ouvre pas droit à un 2e congé ( Avenant du 27-9-2010 non étendu).



Possibilité pour le salarié d'obtenir (sur présentation d'une attestation médicale) des autorisations d'absences complémentaires non payées pour soigner son conjoint, ses enfants ou ascendants à charge.

 Art. 59 modifié par avenant du 27-9-2010 non étendu, applicable à compter du 1-11-2010 et art. 60




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