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Règles de cumul du PSLA avec d'autres prêts  Le prêt social de location-accession (PSLA) est cumulable avec le prêt à taux zéro lorsqu'il est destiné à financer la levée d'option (v. no  144) ( CCH, art. R. 331-76-5-1, mod. par D. no 2005-70, 31 janv. 2005, art. 4).

Il est également cumulable avec un autre prêt conventionné pour financer l'acquisition du logement, y compris en cas de transfert (Circ. UHC/FB1-FB3 no 2006-10, 20 févr. 2006).





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