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Autres domaines de consultation  Les cas dans lesquels le chef d'établissement doit procéder à une consultation du CHSCT sont très nombreux. Ils sont parfois prévus par un article du code du travail ou par des textes non codifiés. Signalons notamment les cas suivants :

— recours au travail temporaire pour les travaux faisant l'objet d'une surveillance médicale particulière (Arr. 8 oct. 1990, NOR : TEFT9003882A : JO, 9 nov.) ;
— conditions de mise à disposition et d'utilisation des équipements de protection individuelle ( C. trav., art. R. 4323-87) ;
— prévention des risques liés au travail sur écran ( C. trav., art. R. 4542-1 et s.) ;
— manutention des charges lourdes ( C. trav., art. R. 4541-1 et s.).
Divers textes non codifiés prévoient également la consultation du comité sur les documents concernant les travailleurs exposés au benzène, au plomb, à des rayonnements ionisants ou à l'amiante notamment.

Sur ces points, voir l'étude «Santé et sécurité au travail».





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