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Débits de boissons à emporter  Les établissements titulaires d'une licence à consommer sur place ou d'une licence de restaurant peuvent vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence ( C. santé publ., art. L. 3331-3).

Les autres débits sont répartis en deux catégories selon l'étendue de la licence dont ils sont assortis ( C. santé publ., art. L. 3331-3) :

— la « petite licence à emporter » permet de vendre pour emporter les boissons des deux premiers groupes ;
— la « licence à emporter » proprement dite permet de vendre pour emporter toutes les boissons dont la vente est autorisée. Elle correspond à la licence de 4e catégorie (v. no 11) ( Cass. crim., 21 mars 1978, no 77-91.200 : Bull. crim., no 108).




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