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Synthèses :



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Maladie et accident du travail  



 1°   Indemnisation des absences :
 
après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire net sous déduction des indemnités journalières de la SS à compter du 4e jour et jusqu'au 30e jour d'arrêt. Au-delà, prise en charge par le régime de prévoyance (v. no  23). Durée totale des arrêts (y compris les délais de carence de 3 jours) : maximum 30 jours calendaires sur l'année civile.


 les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant avant précompte des contributions sociales ou impositions de toute nature que la loi met à la charge du salarié ( Cass. soc., 16 mai 2007, no 06-41.218, Blache c/ Sté Socorège consultants).


 2°   Garantie d'emploi en cas de maladie :
 
6 mois.

 3°   Maladie et congés payés :
 
périodes de maladie assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 1 mois par année de référence.

 Art. 7-2 complété par avenant no 18 du 25-9-96 étendu par arrêté du 14-2-97, JO 25-2-97 et art. 7-3




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