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Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Les accords s'appliquent aux entreprises dont l'activité principale, en terme de chiffre d'affaires, est principalement constituée de la vente de livres. Les accords du 13-10-2005 et du 4-2-2008 (salaires) précisent que ce champ d'application comprend les commerces de librairie dont la clientèle est constituée de particuliers, d'entreprises ou d'administrations, que ces commerces vendent des livres neufs ou d'occasion.

Sont visés :

—  les commerces de librairie qui relèvent principalement du code NAF 52.4 R, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de produits de papeterie ou de presse ;
—  les commerces de livres d'occasion qui relèvent principalement du code NAF 52.5 Z, à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens et de valeur.
Les accords du 10-12-2008 (prévoyance et salaires) et les accords du 9-7-2009 (salaires) et du 17-9-2009 (classification) définissent leur champ d'application par référence à la nomenclature INSEE de 2008.

Sont concernés :

—  les commerces de détail de livres en magasin spécialisé (de librairie Accords du 9-7-2009 non étendu et du 17-9-2009 étendu) (code NAF 47.61 Z) ;
—  les commerces de détail de livres d'occasion (code NAF 47.79 Z) à l'exclusion des commerces dont l'activité principale consiste en la vente de livres anciens de valeur (d'autres biens d'occasion, d'antiquités, de vente aux enchères ; dispositions non reprises Accords du 9-7-2009 non étendu et du 17-9-2009 étendu).

 Accord du 13-10-2005 étendu par arrêté du 17-2-2006, JO 1-3-2006 Accord du 4-2-2008 étendu par arrêté du 3-6-2008, JO 10-6-2008, applicable à compter du 1-7-2008 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JO) Accord du 10-12-2008 étendu par arrêté du 10-7-2009, JO 25-7-2009, applicable à compter du 25-7-2009 (date de publication de son arrêté d'extension) et jusqu'au 31-12-2009 Accord du 10-12-2008 étendu par arrêté du 9-4-2009, JO 18-4-2009, applicable à compter du 1-5-2009 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension) Accord du 9-7-2009 non étendu, applicable le 1er jour du mois suivant la date à laquelle les entreprises appliqueront la nouvelle classification (v. no  4) Accord du 17-9-2009 étendu par arrêté du 17-5-2010, JO 28-5-2010, applicable à compter du 1-6-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)




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