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Nouveauté janvier 2011
Taux de la déduction   Le taux de la déduction forfaitaire pour frais professionnels, propre à la CSG et à la CRDS, est fixé à 3 % depuis le 1er janvier 2005 (il était auparavant de 5 %) sur les revenus salariés.

Jusqu'à présent, ce taux s'est appliqué sur la totalité des revenus salariés et des allocations-chômage assujettis à la CSG et à la CRDS.

Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la déduction forfaitaire de 3 % s'applique sur les revenus salariés, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. La fraction des rémunérations dépassant cette limite est intégralement soumise à la CSG et à la CRDS.



 Exemple :   sur la base du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2011, l'abattement cessera de s'appliquer au-delà d'une rémunération annuelle de 141 408 €. Le montant total de l'abattement CSG et CRDS serait donc plafonné à 4 242 € (141 408 € × 3 %).


 CSS, art. L. 136-2




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