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Salariés licenciés en cours d'exécution de préavis ou dispensé de préavis  Un salarié en cours de préavis continue à faire partie du personnel de l'entreprise et peut, à ce titre, se porter candidat aux élections professionnelles. Il en est ainsi même s'il a été dispensé par l'employeur d'effectuer son préavis, cette dispense n'ayant pas pour effet d'avancer la date à laquelle le contrat de travail doit prendre fin.

Cass. soc., 27 janv. 1983, no 82-60.327,  Sté Clainquart c/ Union locale CGT de Seclin et a.

 si le salarié est élu, il pourra normalement exercer son mandat, lequel prendra automatiquement fin à l'expiration du préavis. Pour autant, il ne bénéficie pas du statut protecteur (v. l'étude «Représentants du personnel [protection]»).





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