277

| Possibilité d'une double candidature, titulaire et suppléant Rien n'interdit de présenter les mêmes candidats aux fonctions de titulaire et de suppléant ( Cass. soc., 28 juin 1984, no 84-60.024, SA Dialmo Intermarché c/ Ammerich et a. : Bull. civ. V, no 275). En revanche, on ne peut être à la fois élu comme titulaire et suppléant (sur l'attribution des sièges en cas de double candidature, v. no 383).
|