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Portabilité de la prévoyance complémentaire  L'ANI du 11 janvier 2008 a prévu un mécanisme de maintien des garanties de prévoyance (l'ensemble de la prévoyance complémentaire est visé, y compris les garanties frais de santé) à l'égard des anciens salariés qui justifient d'une rupture du contrat de travail, hors licenciement pour faute lourde, ouvrant doit à une période de chômage indemnisée, sous réserve qu'ils se soient ouvert des droits pendant leur période de travail dans l'entreprise. A défaut, les salariés bénéficient uniquement du dispositif de la loi Evin.

Le ministère des affaires sociales prévoit un principe d'exonération plafonné applicable aux financements des employeurs dès lors que le dispositif en bénéficiait avant la rupture du contrat de travail. En outre, le ministère précise que le caractère volontaire du maintien des garanties pour les anciens salariés ne remet pas l'exonération plafonnée en cause.

Circ. DSS/5B/2009/32, 30 janv. 2009, fiche 1ANI 11 janv. 2008




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