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Synthèses :



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Indemnité de départ à la retraite  Sur la majoration de l'ancienneté des non-cadres au titre des périodes sous convention de forfait annuel en jours, voir no  28.



 1°   Entreprises non adhérentes :
 
départ à l'initiative de l'employeur ou du salarié à partir de 65 ans. Possibilité également de départ à l'initiative du salarié entre 60 et 65 ans s'il demande la liquidation de sa retraite complémentaire (et avant 60 ans dans le cadre de la loi pour les salariés ayant commencé leur activité jeunes et les salariés handicapés).

Ancienneté
Montant (1)
2 ans
0,5 mois
5 ans
1 mois
10 ans
1,5 mois
15 ans
2 mois
20 ans
2,5 mois
25 ans
3 mois
30 ans
3,5 mois
35 ans
4 mois
(1) Indemnité à comparer en cas de mise à la retraite avec les dispositions légales qui peuvent s'avérer plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»). Présence postérieure à 65 ans non prise en compte.




 la convention collective comporte également des dispositions concernant la mise à la retraite entre 60 et 65 ans qui ne sont plus applicables depuis le 1-1-2010 (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°   Entreprises adhérentes
 
( Avenant du 21-6-2010 non étendu)


 dispositions à caractère impératif sauf pour les clauses conclues entre le 25-6-2008 et le 21-6-2010 figurant dans les conventions et accords collectifs.

Indemnité versée en cas de départ volontaire pour bénéficier d'une pension de vieillesse ou de mise à la retraite dans les conditions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Ancienneté
Montant (1)
2 ans
0,5 mois
5 ans
1 mois
10 ans
2 mois
20 ans
3 mois
30 ans
4 mois
35 ans
5 mois
40 ans
6 mois
(1) Indemnité au moins égale à l'indemnité légale de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Ancienneté appréciée à la date de fin de préavis en excluant, par dérogation à la définition conventionnelle de l'ancienneté (v. no  6), les contrats antérieurs avec la même entreprise.

 Accord « mensualisation » OETAM, art. 11 modifié en dernier lieu par accord du 3-3-2006 étendu par arrêté du 6-6-2006, JO 15-6-2006, applicable à compter du 21-3-2006 (lendemain du dépôt) et par avenant du 21-6-2010 non étendu applicable à compter du 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible et art. 11 bis ajouté par avenant du 21-6-2010 non étendu applicable à compter du 31-7-2010 (lendemain du dépôt) sans dérogation possible




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