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| Décompte des congés payés Comme pour tout salarié à temps partiel, le décompte des jours de congés payés s'effectue sur la base du nombre de jours ouvrables inclus dans la période de congé. Toutefois le raisonnement en jour ouvrable est peu opérationnel pour des salariés qui travaillent le dimanche, jour considéré comme non ouvrable. Il convient donc, dans ce cas, d'appliquer l'équivalence du type 6 jours ouvrables = 2 jours ouvrés dans l'hypothèse d'un travail sur 2 jours ou 6 jours ouvrables = 3 jours ouvrés si les salariés sont occupés durant 3 jours.
L'indemnité de congé est calculée (comme la rémunération) en fonction du salaire qui aurait été perçu durant la période de congés.
Circ. DRT no 94-4, 21 avr. 1994 : BO Trav., no 94/9 |