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Synthèses :



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Treizième mois  Bénéficiaires : ensemble des salariés, y compris les cadres, ayant au moins 6 mois consécutifs de présence et présents à l'effectif de l'entreprise au 31 décembre de l'année de référence (sauf en cas de départ en retraite ou de départ motivé par le changement de titulaire d'un marché public).

Montant : 1 mois de salaire (prorata temporis en cas d'embauche en cours d'année).

 Art. 3-16




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