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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  



 1°   Période d'essai
 


Coefficients (1)
Durée (2)
Renouvellement
Préavis pendant essai
150 à 195
1 mois
1 mois
Préavis légaux (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)
215 à 260
2 mois
2 mois
275 à 365
3 mois
3 mois
≥ 410 (cadres)
3 mois
3 mois
(1) Les salariés des niveaux I à III (coefficients 150 à 245) appartiennent à la catégorie des ouvriers et employés. Les salariés des niveaux IV et V (coefficients 260 à 365) relèvent de celle des techniciens et agents de maîtrise.
(2) Durées partiellement inapplicables à compter du 1-7-2009 compte tenu des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



 2°   Préavis après essai
 


 

Coefficients
Licenciement
Démission
Atelier : mécaniciens,
techniciens, AM
Personnel administratif, de vente
et de magasin
150 à 195
1 mois, 2 mois après 2 ans d'ancienneté
- coeff. 150 à 170 : 1 semaine
1 mois
- coeff. 180 à 195 : 2 semaines
215 à 260
2 mois
- coeff. 215 à 245 : 1 mois
2 mois
- coeff. 260 : 2 mois
275 à 365
3 mois
3 mois
≥ 410 (cadres)
3 mois
3 mois



Coefficients
Départ volontaire à la retraite
Mise à la retraite
150 à 195
1 mois
2 mois
215 à 260
2 mois
3 mois
275 à 295
3 mois (1)
315 et suivants
4 mois
(1) Sous réserve du préavis légal plus favorable (voir l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 50 heures par mois (maximum 2 heures par jour) payées uniquement en cas de licenciement.

Dispense de préavis : dispense de la 2e moitié du préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi, après délai de prévenance de 15 jours pour les cadres.

 Chapitre II, art. 2 modifié par avenant no 81 du 16-6-2009 étendu par arrêté du 26-1-2010, JO 4-2-2010, art. 14 modifié par avenant no 52 du 10-6-92 étendu par arrêté du 4-2-93, JO 13-2-93 et art. 16 modifié en dernier lieu par avenant no 74 du 29-6-2004 étendu par arrêté du 5-11-2004, JO 21-11-2004, applicable à compter du 21-11-2004 Chapitre III, art. 2 modifié par avenant no 81 du 16-6-2009 étendu par arrêté du 26-1-2010, JO 4-2-2010 et art. 6




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