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Synthèses :



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Retraite complémentaire ARRCO  Institution : CGIS.

Cotisation minimale depuis le 1-1-94 : 7 % dont 4,20 % à la charge de l'employeur et 2,80 % à la charge du salarié.


 avis de la commission nationale paritaire d'interprétation du 30–1-95 : l'accord du 16-12-91 concerne « les actifs et les retraités mais aussi les radiés avec validation des services passés, y compris pour les périodes d'activités effectuées dans une ou plusieurs entreprises ayant fait l'objet d'une cession sans que le lien économique soit rompu ».


 Art. 24 Avenant du 16-12-91 étendu par arrêté du 27–11–92, JO 16-12-92




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