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Dirigeants concernés  Il s'agit des dirigeants de droit ou de fait, soumis au régime fiscal des salariés.



 1o  Dirigeants de droit
 
Parmi les dirigeants de droit sont concernés :

— dans les sociétés anonymes :
• le président du conseil d'administration,
• le directeur général,
• l'administrateur provisoirement délégué,
• les membres du directoire,
• tout administrateur ou membre du conseil de surveillance chargé de fonctions spéciales comme celles de directeur du service comptable, directeur commercial des sociétés anonymes ;
— les gérants minoritaires ou égalitaires des sociétés à responsabilité limitée ;
— les dirigeants soumis au régime fiscal des salariés dans les autres entreprises ou établissements passibles de l'impôt sur les sociétés. Sont notamment concernés les gérants non associés, ainsi que les gérants non associés et les gérants associés commandités des sociétés en commandite par actions.

 CGI, art. 80 terCirc. DSS/SDGFSS/5B no 556-2000, 21 nov. 2000Instr. 31 mai 2000 : BOI 5 F-8-00

 2o  Dirigeants de fait
 
Un salarié peut être assimilé à un dirigeant de fait s'il perçoit une rémunération supérieure à la plus faible des rémunérations servies aux dirigeants de l'entreprise. Toutefois, cette qualification doit être appréciée au regard de l'examen des circonstances de fait.

 CGI, art. 80 terCirc. DSS/SDGFSS/5B no 556-2000, 21 nov. 2000

 ne sera pas considéré comme un dirigeant de fait de l'entreprise le salarié qui perçoit une rémunération supérieure à celle du dirigeant de droit, s'il résulte de l'examen des circonstances d'espèce que ce dernier assume seul la direction de l'entreprise et que la faiblesse de sa rémunération s'explique seulement par un contexte particulier, par exemple l'exercice de fonctions dirigeantes dans plusieurs sociétés du même groupe.


Instr. 31 mai 2000 : BOI 5 F-8-00




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