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Synthèses :



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Indemnités  



 1°   Licenciement :
 
indemnité due, sauf faute grave ou lourde.

Ancienneté
Indemnité
Majoration pour les cadres
2 ans révolus à 5 ans
1/10 mois par année
à compter de la 1re 
+ 1/2 mois en cas de licenciement économique
5 ans révolus à 10 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re 
+ 10% (+ 1/2 mois en cas de licenciement économique)
10 ans révolus à 15 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re 
+ 15% (+ 1 mois en cas de licenciement économique)
> 15 ans
1/5 mois par année entière à compter de la 1re + 1/10 mois par année entière au-delà de 15
+ 15% (+ 1 mois en cas de licenciement économique)
Indemnité minimale : 12 mois à partir de 30 ans d'ancienneté
Salarié âgé de 50 ans et +
+ 20%
+ 20%



 2°   Retraite :
 
indemnité pour départ volontaire ou mise à la retraite due à partir de 60 ans (si le salarié a droit à une retraite à taux plein en cas de mise à la retraite), et au plus tard à 65 ans.

Ancienneté
Après 5 ans
Après 10 ans
Après 15 ans
Après 20 ans
Après 30 ans
Indemnité (1)
1 mois
1,5 mois
2 mois
3 mois
4 mois
(1) Indemnité légale pouvant s'avérer plus favorable en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).






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