Forfait avec référence à un horaire hebdomadaire ou mensuel
| Cadres de catégorie VI, qui effectuent un nombre constant d'heures supplémentaires.
| Durées maximales : 10 h/jour, 48 h/semaine, 44 h sur 12 semaines consécutives.
| Rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel, majoré des heures supplémentaires convenues au forfait.
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Forfait annuel en heures
| Cadres de catégorie VI et salariés itinérants non cadres (catégories IV et V) disposant d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont l'horaire de travail ne peut être prédéterminé.
| 35 h en moyenne/semaine ou 1 600 h/an, majoré du contingent annuel de 130 h. Durées maximales : 10 h/jour, 48 h/semaine, 44 h sur 12 semaines consécutives. Semaines travaillées : 52 semaines - congés payés légaux et congés pour évènements familiaux - jours fériés chômés tombant un jour pouvant être travaillé (v. nos 8, 9 et 11).
| Rémunération lissée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen. Elle ne peut être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à la durée légale de travail, majoré des heures supplémentaires.
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Forfait annuel en jours (1)
| Cadres de catégorie VI.
| 217 jours/an. Les journées ou demi-journées de repos non prises peuvent être affectées à un compte épargne temps (v. no 10).
| Rémunération ne pouvant être inférieure au salaire minimum conventionnel correspondant à la durée légale de travail, majoré de 10 %. Pas de baisse du salaire réel, quelle que soit la base horaire antérieure. Aucune suspension du contrat de travail < à une journée entière ou une demi-journée (selon la formule choisie au contrat de travail) ne peut entraîner une retenue sur salaire. Valeur d'une journée : salaire mensuel/22. Valeur d'une demi-journée : salaire mensuel/44.
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(1) Dispositif étendu sous réserve qu'un accord complémentaire de branche ou d'entreprise fixe les modalités de prise des journées et demi-journées de repos ; les conditions de contrôle de l'application de l'accord ; les modalités de suivi de l'organisation du travail, de l'amplitude des journées et de la charge de travail ; les modalités d'application du repos quotidien et hebdomadaire ( Arrêté du 27-12-2001, JO 1-1-2002).
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