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Synthèses :



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Licenciement  Indemnité due sauf faute grave en cas de licenciement avant l'âge légal de la retraite.

Ancienneté (1)
Montant de l'indemnité
De 2 à 5 ans
1/10 mois par année d'ancienneté à compter de la 1re 
De 5 à 15 ans
2/10 mois par année entière à compter de la 1re 
Après 15 ans
2/10 mois par année entière à compter de la 1re + 3/10 mois par année entière au-delà de 15 ans
(1) Voir no  6. Déduction de l'indemnité déjà versée (en nombre de mois ou fraction de mois) lors de la rupture d'un contrat de travail antérieur conclu avec le même employeur.



Mensuel âgé de 50 ans ou plus ayant au moins 5 ans d'ancienneté : indemnité minimum de 2 mois.

 Avenant mensuels, art. 22




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