ELnet Conventions collectives
Synthèses :



4

Période d'essai et préavis  Essai professionnel : paiement du temps passé à l'épreuve au salaire horaire minimum de la catégorie.

Catégorie
Période d'essai
Durée
Préavis pendant
la 2e moitié de l'essai
Niveau I
2 semaines renouvelables
-
Niveaux II et III
1 mois
1 semaine
Niveau IV
2 mois
2 semaines
Niveau V
3 mois
3 semaines



Catégorie
Préavis après essai
Démission et départ
volontaire à la retraite
Ancienneté
Licenciement et mise à la retraite
Niveau I
2 semaines
< 6 mois
2 semaines
> 6 mois
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Niveaux II et III
1 mois
< 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
2 mois
Niveau IV
2 mois
-
2 mois
Niveau V
3 mois
-
3 mois



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :

—  rupture de l'essai du fait de l'employeur : 2 heures par jour payées (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées) ;
—  préavis de 2 semaines : 20 heures payées en cas de licenciement (prorata pour les temps partiels) (indemnité si les heures ne sont pas utilisées du fait de l'employeur) ;
—  préavis de 1 mois : 50 heures par mois payées en cas de licenciement (prorata pour les temps partiels) (indemnité si les heures ne sont pas utilisées du fait de l'employeur).
Les heures pour recherche d'emploi sont également payées si le salarié démissionne suite à un changement de résidence de son conjoint.

Dispense du préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi.

 Avenant « mensuels », art. 2 modifié par avenant du 14-2-94 étendu par arrêté du 6-7-94, JO 19-7-94, Art. 3, 33, 34 et art. 36 modifié par avenant du 5-7-2001 étendu par arrêté du 9-4-2002, JO 20-4-2002




© 2011 Editions Législatives