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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  

Catégories
Période d'essai
Ouvriers
1 semaine
Industrie du bouton : 15 jours, sauf usage plus favorable
Industrie de la bretelle et ceinture : 1 semaine pour les salariés à l'heure ; 1 mois pour les salariés mensuels
ETAM
1 mois maximum
Cadres
3 mois maximum
(préavis de 15 jours après le 1er mois)



Catégories
Préavis après essai
Ancienneté
Démission et départ volontaire à la retraite
Licenciement et mise à la retraite
Ouvriers
< 2 ans
1 semaine
1 mois
≥ 2 ans
1 semaine
2 mois
ETAM
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
Cadres
≤ 3 ans
3 mois
3 mois
> 3 ans
3 mois
4 mois



Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis :

—  ouvriers : 2 heures par jour dont 20 heures payées uniquement en cas de licenciement ;
—  ETAM et cadres : 50 heures par mois, payées uniquement en cas de licenciement.
Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi, sur demande écrite.

 Art. 17, 20 et 21 Annexe ouvriers, art. 7, 8 et 12 Annexe employés, art. 3, 7 et 10 Annexe TAM, art. 3, 9 et 12 Annexe cadres, art. 3, 9 et 16 Confection administrative et militaire : accord du 26–9-79 étendu Industrie du bouton : accord du 21–12–99 étendu par arrêté du 28–6–2000, JO 13–7–2000 Industrie de la bretelle et ceinture : accord du 22-11-2002 étendu par arrêté du 23-10-2003, JO 1-11-2003, applicable à compter du 3-11-2003




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