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| Nécessité de l'accord du salarié Lorsque l'employeur met en place le travail de nuit dans son entreprise, en application d'un accord collectif ou après autorisation de l'inspection du travail, il convient :
 | — de prévoir, pour les nouveaux embauchés, une clause contractuelle précisant l'affectation ou l'éventualité d'une affectation à un poste de nuit ; — de conclure un avenant au contrat de travail des salariés de l'entreprise concernés par le travail de nuit. | En principe, le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification du contrat de travail qui peut être refusée par le salarié. Toutefois, la Cour de cassation admet qu'il peut s'agir d'un simple changement des conditions de travail lorsque le travail de nuit est inhérent à l'activité de l'entreprise, notamment lorsque l'entreprise fonctionne en continu (v. l'étude «Modification du contrat de travail»).
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