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Synthèses :



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Gratification de fin d'année  1 mois de salaire pour le personnel ayant au moins 1 an d'ancienneté.

Base de calcul : salaire réel majoré de la prime d'ancienneté et de la prime de complexe.

Prime calculée au prorata du temps de présence en cas d'absences en cours d'année (sauf congés payés, congé syndical, congé de formation, AT, maternité et maladies indemnisées par l'employeur). Chaque mois commencé est considéré comme mois plein à partir du 16e jour.

 Art. 40-a




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