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    <civilite>M</civilite>
    <nom>MONFOLLET</nom>
    <prenom>Jean-Claude</prenom>
    <telephone>04.91.23.67.47</telephone>
    <email>monfolje@cic.fr</email>
    <fonction>Responsable Service Contentieux CIC LB</fonction>
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    <identifiant>individualUser</identifiant>
    <login>U1FNSP</login>
    <ise>3735530</ise>
    <raison>BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE</raison>
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    <tocId>Z5129-63-REF192</tocId>
    <tocTitle>16 - Opposabilité de la rétention aux ayant cause à titre particulier du débiteur</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
    <docId>Z5129</docId>
    <docTitle>Rétention</docTitle>
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  <message objet="La détention des documents par la banque créancière est inopposable au sous-acquéreur sauf si ce dernier ne pouvait ignorer les droits de la banque subrogée dans les droits du constructeur ou de l'importateur." type="question">Bonjour

Dans la Newsletter Droit des Affaires du 10 décembre, dans le cadre d'un arrêt de la cour de cassation du 16/11/2010 en matière de droit de rétention de documents administratifs de véhicules, le commentaire indique en chapeau "La détention des documents par la banque créancière est inopposable au sous-acquéreur sauf si ce dernier ne pouvait ignorer les droits de la banque subrogée dans les droits du constructeur ou de l'importateur". Sauf mauvaise lecture de l'arrêt de ma part, tel n'est pas le point abordé, directement ou indirectement, par cet arrêt. Je souhaiterais donc quelques précisions sur le fondement d'un tel titre, repris dans le commentaire.

Je vous en remercie par avance. 

Sincères salutations
JC Monfollet
CIC LB</message>
  <date>2010-12-14T08:57:58.911Z</date>
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