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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>TESSON</nom>
    <prenom>CLAIRE</prenom>
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    <email>claire.tesson@ratp.fr</email>
    <fonction>JURISTE</fonction>
    <service>JURIDIQUE</service>
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    <identifiant>ELG9ALNBZ</identifiant>
    <login>ELG9ALNBZ</login>
    <ise>7418825</ise>
    <raison>MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA RATP</raison>
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    <tocId>Z2030-218-REF230</tocId>
    <tocTitle>31 - Cas où le déblocage des droits épargnés n'est pas prévu par l'accord collectif</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2030</docId>
    <docTitle>Compte épargne-temps</docTitle>
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  <message objet="Monétisation des RTT par le biais du CET" type="question">Bonjour,
Même si l'accord collectif instituant le CET ne prévoit pas le déblocage des droits épargnés, le salarié peut utiliser les doits affectés sur le CET pour compléter sa rémunération. 
Dans l'hypothèse où le salarié souhaite affecter des RTT en vue d'en demander le paiement, ces jours de RTT doivent-ils être rémunérés comme des journées normales ou doivent-ils être majorés au titre des heures supplémentaires ?
Merci d'avance.
Cordialement.</message>
  <date>2010-12-13T17:24:04.252Z</date>
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