Durée hebdomadaire ou mensuelle
| Durée minimum (heures complémentaires non comprises et sauf demande expresse des salariés) : - temps partiel hebdomadaire : 20 h (22 h si la situation économique de l'entreprise le permet) - temps partiel mensuel : 86 h 36 (95 h 16 si la situation économique le permet)
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Durée quotidienne
| Sauf accord du salarié, durée minimum de 2 h consécutives (et continue si elle est ≤ 4 h) 1 interruption max./jour Prime de coupure si interruption > 2 h : 26,33 % du MG (0,87€) (25 % du MG avant le 1-7-2008) (1)
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Planification
| Plages exprimées en tranches horaires, continues ou discontinues, sur chaque jour travaillé. Seuil hebdomadaire fixé à 3 fois la durée hebdomadaire de travail et seuil journalier de 12 h. Les horaires peuvent être programmés en dehors de ces plages pendant une période de 3 mois suivant la conclusion du contrat
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Programme horaire de la semaine
| Délai d'affichage : 10 jours calendaires Modification : avec l'accord du salarié et moyennant un délai de prévenance de 3 jours calendaires.
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Heures complémentaires
| Limite : 20 % de la durée contractuelle (les accords d'entreprise antérieurs ayant porté cette limite à 1/3 continuent de s'appliquer). Délai de prévenance de 3 jours (pouvant être réduit en cas de circonstances imprévisibles). Durée contractuelle réévaluée si le nombre d'heures complémentaires effectuées excède en moyenne 2 h/semaine sur 12 semaines consécutives pour un temps partiel hebdomadaire ou 8 h/mois sur 3 mois consécutifs pour un temps partiel mensuel
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Rémunération
| Salaire mensuel de base correspondant à l'horaire contractuel = nombre d'heures contractuel taux horaire de base ( 4,33 en cas de temps partiel hebdomadaire)
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Indemnité licenciement ou mise à la retraite
| Calcul au prorata des périodes à temps plein et à temps partiel (dans le délai d'un an suivant la transformation d'un temps plein en temps partiel, indemnité calculée, pour l'année qui suit la signature de l'avenant, sur la base de la rémunération temps plein)
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(1) Pour le montant du minimum garanti, voir l'étude «Dispositions de droit commun».
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