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Caractéristiques du crédit-bail adossé  Dans la convention dite de « crédit-bail adossé » ou « crédit-bail fournisseur », une entreprise vend le matériel qu'elle fabrique à une société de crédit-bail qui le laisse à sa disposition dans le cadre d'un contrat de crédit-bail.

L'entreprise productrice devenue locataire de ses propres productions sous-loue le matériel à ses clients utilisateurs dans des conditions qui sont souvent identiques à celles du contrat de crédit-bail dont elle est bénéficiaire.

Il ne s'agit pas ici de crédit-bail, car l'une des conditions essentielles à la qualification du contrat de crédit-bail est que le bailleur ait acquis le matériel en vue de sa location ( Cass. com., 14 mai 1985 : Bull. civ. IV, no 149).





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