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Synthèses :



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Période d'essai et préavis  

Catégorie
Période d'essai
Préavis après essai
Ancienneté
Durée
Employés
1 mois
< 6 mois
1 semaine
de 6 mois à 2 ans
1 mois
≥ 2 ans
Démission : 1 mois
 
Licenciement et mise à la retraite (1) : 2 mois
Personnel enseignant,
de direction et d'administration
des écoles
et cours privés
3 mois
-
3 mois
Agents de maîtrise
2 mois
-
2 mois
Cadres
3 mois
-
3 mois
(1) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).



Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis :

—  préavis < 1 mois : 2 heures par jour ;
—  préavis ≥ 1 mois : nombre d'heures égal, par mois de préavis, à la durée hebdomadaire du travail dans l'établissement.

 Art. 19 et 20 Annexe 1 Annexe 2, art. 6 Annexe 3, art. 2




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