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Synthèses :



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Durées maximales de travail  



 1°   Durée hebdomadaire :
 
limitée à 48 heures au cours d'une semaine isolée et à 44 heures en moyenne au cours d'un trimestre civil, sans pouvoir excéder 572 heures au total par trimestre (sur 13 semaines).

Pour les ambulanciers (hors département de la Réunion), durée limitée à 48 heures en moyenne sur 1 trimestre (ou autre période plus courte fixée par accord d'entreprise), appréciée sans application du régime d'équivalence visé au no 58.

 2°   Amplitude de la journée de travail (temps d'habillage et de déshabillage sur le lieu de travail compris) des personnels ambulanciers :
 
limitée à 12 heures, pouvant être portée jusqu'à 15 h :

—  dans la limite d'une fois par semaine en moyenne sur 4 semaines pour répondre à certaines demandes de missions sanitaires comme d'accomplir une mission jusqu'à son terme ;
—  dans la limite de 75 fois par année civile pour des activités saisonnières ou pour des rapatriements sanitaires pour les compagnies d'assurance ou d'assistance.
Le dépassement de l'amplitude de 12 h à la demande de l'employeur donne lieu à indemnisation (versement d'une indemnité de dépassement d'amplitude égale au taux horaire multiplié par 75 % de la durée du dépassement constaté entre 12 h et 13 h et par 100 % au-delà de 13 h) ou à repos équivalent à prendre par journée entière (7 heures) sans pouvoir être accolé à des congés ou à des jours de RTT.

 3°   Durée quotidienne :
 
elle peut être portée à 12 h une fois par semaine (possibilité de porter cette durée à 12 h deux fois par semaine, dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines, si la durée hebdomadaire du travail est répartie sur 5 jours au moins).


 dans le département de la Réunion, la durée quotidienne est limitée à 10 heures.





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