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Délai de carence  Contrairement à l'article  D. 1226-3 du code du travail, la convention collective applicable peut ne pas prévoir de délai de carence.

Tel est le cas d'une convention collective qui prévoit uniquement qu'en « cas d'arrêt de travail pour maladie dûment constatée, un salarié percevra, à condition d'être pris en charge par la Sécurité sociale, la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler, sous déduction des prestations des organismes de sécurité sociale ».

Ainsi, en l'absence d'une disposition de la convention instituant un délai de carence, l'intéressé peut prétendre, en sa qualité d'assuré social, au maintien, dès le premier jour de son arrêt de travail, de sa rémunération dans les conditions prévues par ce texte. Il importe peu que l'indemnisation complémentaire soit subordonnée à la prise en charge par la Sécurité sociale, qui elle, applique un délai de carence de 3 jours.

Cass. soc., 12 mars 2002, no 99-43.976, no 986 FS - P,  Sarl Indumeca c/ Coin : Bull. civ. V, no 87




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