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Synthèses :



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Montant de l'indemnité  



 1°   Ouvriers, employés et TAM
 


Ancienneté
Indemnité
10 ans
0,5 mois
15 ans
 1 mois
20 ans
1,5 mois
25 ans
 2 mois
30 ans
2,5 mois



Base de calcul : salaire mensuel moyen des 12 derniers mois.

En cas de mise à la retraite par l'employeur, versement de l'indemnité légale plus favorable que l'indemnité conventionnelle (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

 2°   Cadres
 


Ancienneté
10 ans (1)
 15 ans (1)
20 ans (1)
25 ans
30 ans
Indemnité en % de la rémunération annuelle
 4,5 %
 10 %
 17 %
 21 %
 25 %
Minimum en % du salaire annuel minimum du groupe (2)
10 %
17 %
25 %
29 %
33 %
Maximum en % du salaire annuel minimum du groupe 1 (sans ancienneté) (3)
100 %
130 %
160 %
165 %
170 %
(1) Dont 5 ans comme cadre.
(2) Pour les entreprises de prestations logistiques, en % du salaire annuel minimum du coefficient du salarié (v. no  138).
(3) Pour les entreprises de prestations logistiques, en % du salaire annuel minimum du coefficient 110 (v. no  116 a).



En cas de mise à la retraite par l'employeur, versement de l'indemnité légale plus favorable que l'indemnité conventionnelle (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).




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