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| Frais à la charge de l'employeur Le montant de l'allocation de formation ainsi que les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du Dif sont à la charge de l'employeur et sont imputables sur sa participation à la formation professionnelle continue.
C. trav., art. L. 6323-16, L. 6331-5 et L. 6331-26 |