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| Préavis Si aucun « préavis » n'est prévu dans le cadre de la rupture conventionnelle, terme réservé au licenciement et à la démission, un préavis peut néanmoins être prévu.
Les parties sont donc libres de prévoir une date de rupture de contrat de travail qui convienne à chacune mais, dans ce cas, elles devront nécessairement prendre en compte le délai laissé à la Direccte pour statuer sur la demande qui lui est présentée.
| la circulaire no 2009-4 du 17 mars 2009 rappelle également que tant que la date de rupture du contrat de travail n'a pas été atteinte, les règles afférentes au contrat de travail doivent continuer à s'appliquer, c'est-à-dire que la situation du salarié doit correspondre exactement aux modalités habituelles d'exercice du contrat de travail, droits et obligations de chaque partie compris.
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Circ. DGT no 2009-04, 17 mars 2009 |