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Synthèses :



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Treizième mois  Le 13e mois est versé avec le salaire de décembre, sauf accord particulier, et est dû sans condition de présence.


 à défaut d'accord particulier prévoyant un versement fractionné du 13e mois, ce dernier doit être payé entre le 20 et le 25 décembre ( Avis d'interprétation no 2004-04 du 29-10-2004).

Montant minimum : 1 mois de salaire sur la base du salaire mensuel (hors rémunérations exceptionnelles) le plus favorable de l'année (année civile), ou, en cas de rémunération variable, salaire mensuel moyen des 12 derniers mois (hors rémunérations exceptionnelles et 13e mois). Ce montant est calculé prorata temporis en cas d'embauche en cours d'année, démission ou licenciement (13e mois non dû en cas de licenciement pour faute grave).

 Art. 12 modifié par avenant no 46 du 16-2-96 étendu par arrêté du 10-7-96, JO 19-7-96 Art. 20 B Avis d'interprétation no 2004-04 du 29-10-2004




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