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| Licenciement Indemnité de licenciement pour motif personnel ou économique, prorata temporis en cas d'année incomplète.
Dispositions générales
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Ancienneté
| Indemnité
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≥ 1 an
| 1/5 mois par année (1)
| ≥ 10 ans
| 1/5 mois par année jusqu'à 10 ans (1) + 1/3 mois par année au-delà de 10 ans
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Personnel d'encadrement
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Ancienneté
| Indemnité
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≥ 1 an
| 1/5 mois par année (1)
| ≥ 5 ans
| 1/4 mois par année (1)
| ≥ 16 ans
| 1/4 mois par année jusqu'à 16 ans (1) + 1/3 mois par année au-delà de 16 ans
| Indemnité majorée de 25 % pour les salariés âgés d'au moins 50 ans et justifiant de 15 ans d'ancienneté
| (1) Calcul dès la 1re année d'ancienneté.
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Art. 17 et 18 modifiés par avenant du 15-9-2009 étendu par arrêté du 16-4-2010, JO 27-4-2010, applicable à compter du 1-5-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JO), sans dérogation possible par accord d'entreprise Chap. II, art. 11 modifié par avenant du 15-9-2009 étendu par arrêté du 16-4-2010, JO 27-4-2010, applicable à compter du 1-5-2010 (1er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au JO), sans dérogation possible par accord d'entreprise |