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Synthèses :



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Gratification annuelle  Attribuée à l'ensemble du personnel, elle est égale à 1/12 des rémunérations mensuelles brutes des 11 premiers mois de l'année civile sans pouvoir être inférieure au salaire minimum mensuel de la catégorie pour les salariés ayant travaillé à temps plein sur la totalité de l'exercice.

 Art. 5-6 modifié par accord du 20–4–99 étendu par arrêté du 4–6–99, JO 12–6–99




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