ELnet Conventions collectives
Synthèses :



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Champ d'application professionnel  Même champ d'application que les accords nationaux non compris les établissements d'enseignement (codes APE 82-01, 82-02, 82-03, 92-21 et 97-23) visés par l'accord national étendu du 2-7-92 (v. l'étude Métallurgie : champ d'application).

Sont également visées les entreprises adhérentes relevant du code APE 59-11 (importation de machines et matériels de bureau, à l'exclusion des négociants réparateurs).

Salariés exclus de l'avenant mensuels : VRP, ingénieurs et cadres et personnes liées par un contrat d'apprentissage.





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