ELnet Conventions collectives Synthèses : |
| 1 | Champ d'application professionnel Sont également visées les entreprises adhérentes relevant du code APE 59-11 (importation de machines et matériels de bureau, à l'exclusion des négociants réparateurs). Salariés exclus de l'avenant mensuels : VRP, ingénieurs et cadres et personnes liées par un contrat d'apprentissage. | |||
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