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Repas sur le lieu de travail  Lorsque l'employeur est en mesure d'établir que le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d'organisation de travail, la qualification de remboursement de frais professionnels est acquise. L'employeur peut alors verser une indemnité forfaitaire exonérée de cotisations sociales.

Le salarié est contraint de prendre une restauration chaque fois que le temps de pause réservé au repas se situe en dehors de la plage horaire fixée pour les autres salariés de l'entreprise. Les conditions particulières d'organisation du travail visées par l'arrêté de 2002 se réfèrent également au travail en équipe, au travail posté, au travail continu, au travail en horaire décalé ou au travail de nuit.


 la plage horaire à retenir pour le travail de nuit est celle prévue par l'article L. 3122-29 et suivants du nouveau code du travail (ancien article L. 213-1-1).


Circ. DSS/SDFSS/5 B no 2003-07, 7 janv. 2003, III, § 3-3.1 mod. par Circ. DSS/SDFSS/5B no 2005/376, 4 août 2005 C. trav., art. L. 3122-29, L. 3122-30, L. 3122-31Circ. DSS/SDFSS/5B no 2005/389, 19 août 2005 : Questions-Réponses no 78

Cette mesure peut notamment s'appliquer à des animatrices commerciales recrutées par contrat à durée déterminée pour des prestations ponctuelles dans des hypermarchés.


Cass. soc., 5 févr. 1998, no 96-15.375, no 624 P,  SARL Caddie Promotion c/ Urssaf d'Ardèche : Bull. civ. V, no 67

Les indemnités de repas allouées par un employeur aux salariés qui, à la suite de leur mutation dans un autre établissement de l'entreprise, se trouvent obligés de prendre leur repas à l'extérieur de l'établissement ne constituent pas des frais professionnels : les salariés ne se trouvent pas dans des conditions particulières d'organisation du travail justifiant des dépenses supplémentaires pour s'alimenter à l'heure habituelle du repas ; en conséquence, les indemnités doivent être réintégrées dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.


Cass. soc., 4 mars 1993, no 90-21.547, no 813 P,  Urssaf de Lille c/ Sté Descamps : Bull. civ. V, no 81

 dans ce cas de figure, l'attribution de titres-restaurant aux salariés mutés aurait été pour l'employeur une solution plus avantageuse ; il aurait pu bénéficier des exonérations s'y attachant.

Lorsque l'employeur justifie que les dépenses exposées par le salarié correspondent des charges spécifiques inhérentes à l'emploi, il peut lui verser une indemnité destinée à compenser ses dépenses supplémentaires de restauration. Celle-ci est exonérée de charges sociales dans la limite initialement fixée à 5,00 € pour 2003 (depuis, ce montant est revalorisé chaque année et fixé à 5,70 € en 2010).


 l'employeur doit justifier que le salarié est contraint de prendre cette restauration, mais il n'a pas à justifier du montant de l'indemnité versée, celle-ci étant réputée conforme à son objet.

Si l'employeur verse une indemnité de restauration d'un montant supérieur à la limite d'exonération précitée (par exemple, si une convention collective prévoit un montant supérieur), celle-ci peut, selon les cas, être ou non déduite totalement ou partiellement de l'assiette des cotisations sociales (v. no 30).

Arr. 20 déc. 2002, NOR : SANS0224282A, art. 3 : JO, 27 déc. mod. par Arr. 25 juill. 2005, NOR : SANS0522777A : JO, 6 août
Pour connaître les montants en vigueur des limites d'exonération, se reporter aux « Indices, barèmes et taux ».





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